Politique de confidentialité

PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la Plateforme Merci Beaucul collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel des utilisatrices, en partenariat avec la société MERCI BEAUCUL SARL.

La Plateforme Merci Beaucul est éditée par la société BUREAUDEUXM (mentions légales détaillées à l'article 1 ci-après et dans les Conditions Générales de Vente).La Politique est établie en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente. Elle s'applique à toute personne qui visite le Site, crée un compte, passe commande, complète un quiz d'orientation, s'inscrit à une newsletter, ou interagit avec la Plateforme par tout autre moyen.

1. CO-RESPONSABLES DE TRAITEMENTConformément à l'article 26 du RGPD, les sociétés ci-dessous agissent en qualité de co-responsables de traitement pour l'ensemble des données collectées via la Plateforme.BUREAUDEUXM (responsable principal pour les aspects techniques, sécurité, sous-traitance et exercice des droits)Société par actions simplifiée à capital variable de 5 000 eurosRCS Nanterre 939 875 944 — TVA FR28 939875944 Siège social : 150 rue Gallieni, 92100 Boulogne-BillancourtReprésentée par son Président PLJM HLDG, elle-même représentée par M.

Contact : bonjour@mercibeaucul.fr

‍MERCI BEAUCUL SARL (responsable pour les aspects éditoriaux et la conformité des contenus publiés)Société à responsabilité limitée au capital social de 500 eurosRCS Paris 911 365 930Siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 ParisReprésentée par sa gérante Mme Léa Toussaint

‍Point de contact unique pour l'exercice des droits : la Plateforme Merci Beaucul, à l'adresse bonjour@mercibeaucul.fr.

‍Délégué à la protection des données (DPO) : aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour. Toute question relative à la protection des données peut être adressée directement à l'adresse ci-dessus.

2. DONNÉES COLLECTÉES
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2.1 Données d'identification et de contactNom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré), pays/ville de résidence, langue.

‍2.2 Données de transactionProduit acheté, prix payé, devise, date et heure de la transaction, moyen de paiement utilisé, références de facturation.La Plateforme Merci Beaucul ne stocke ni ne traite directement les données bancaires ; ces données sont collectées et traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés Stripe et Alma, dans leurs propres systèmes.

‍2.3 Données d'utilisation et de navigationAdresse IP, identifiants de session, pages consultées, date et heure des connexions, durée de visionnage, progression dans les Programmes, type d'appareil et de navigateur, source d'arrivée sur le Site.

‍2.4 Données de quiz d'orientation et profilage marketingLes quiz d'orientation proposés sur le Site peuvent collecter des réponses concernant la vie intime ou sexuelle de la Cliente. Ces données relèvent de la catégorie particulière dite « données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique » au sens de l'article 9 du RGPD.Ces données peuvent être transférées dans l'outil de marketing automation Klaviyo afin d'effectuer un profilage marketing au sens de l'article 22 du RGPD. Le traitement de ces données ne peut être effectué qu'avec ton consentement explicite préalable, recueilli au moyen d'une case à cocher dédiée et distincte de toute autre case, avant ta participation au quiz.Tu peux retirer ton consentement à tout moment, par courriel à bonjour@mercibeaucul.fr ou via le lien de désabonnement de nos emails. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

‍2.5 Données de communication Échanges par courriel avec le service client, demandes d'assistance, réclamations.

3. FINALITÉS, BASES JURIDIQUES ET DURÉES DE CONSERVATION

FinalitéDonnées traitéesBase juridiqueDurée de conservationCréation et gestion du compte ClienteIdentification, contactExécution du Contrat (art. 6.1.b RGPD)Durée du compte + 12 moisTraitement des commandes et facturationIdentification, transactionExécution du Contrat + obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD)10 ans (art. L.123-22 C. com.)Délivrance des ProduitsIdentification, utilisationExécution du Contrat (art. 6.1.b RGPD)Durée d'accès + 12 moisCourriels transactionnelsIdentification, contactExécution du Contrat (art. 6.1.b RGPD)Durée du compteNewsletters et marketing classiqueContactConsentement (art. 6.1.a RGPD)Jusqu'au retrait ou 3 ans après dernière interactionQuiz et profilage Klaviyo sur données vie sexuelleRéponses au quiz

‍Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) + consentement profilage (art. 22.2.c)Jusqu'au retrait ou 3 ans après dernière interactionService clientIdentification, communicationIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)5 ansExercice des droits RGPDIdentification, communicationObligation légale (art. 6.1.c RGPD)5 ansSécurité et anti-fraudeNavigation, IPIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)12 moisStatistiques d'audienceNavigation pseudonymiséeConsentement ou intérêt légitime13 mois maximumConservation des logsIP, logsObligation légale (art. L.34-1 CPCE)1 an4. ANALYSE D'IMPACT RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES (AIPD)Conformément à l'article 35 du RGPD et à la liste de référence de la CNIL, le traitement des données concernant la vie sexuelle dans le cadre des quiz d'orientation et du profilage marketing fait l'objet d'une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) réalisée et conservée par la Plateforme Merci Beaucul.Cette AIPD identifie les risques pour les droits et libertés des personnes concernées, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour les atténuer. Elle peut être présentée à la CNIL ou à toute autorité de contrôle compétente sur demande motivée.5. SOUS-TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

‍5.1 Sous-traitants techniques
‍CatégorieIdentitéLocalisationEncadrement transfertHébergeur du SiteWebflow, Inc.États-UnisClauses Contractuelles Types (art. 46 RGPD)Prestataire de paiementStripe Payments Europe LtdIrlande / États-UnisClauses Contractuelles TypesPaiement fractionnéAlma SASFranceAucun transfert hors UEMarketing automation et CRMKlaviyo, Inc.États-UnisClauses Contractuelles TypesHébergeur de plateforme de formation en lignePrestataire situé aux États-UnisÉtats-UnisClauses Contractuelles TypesPrestataire de visioconférencePrestataire situé aux États-UnisÉtats-UnisClauses Contractuelles TypesOutil de quiz et formulairesUE et États-UnisUE / États-UnisClauses Contractuelles Types pour transferts hors UEEmailing transactionnelUE ou États-UnisUE / États-UnisClauses Contractuelles Types pour transferts hors UEChaque sous-traitant est lié à la Plateforme Merci Beaucul par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

‍5.2 Autres destinataires

‍Autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale ;Conseils juridiques, comptables et auditeurs de la Plateforme Merci Beaucul ;En cas de cession ou fusion, le repreneur, sous réserve du respect de la présente Politique. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

‍6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certaines données sont transférées vers des sous-traitants situés aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision du 4 juin 2021), garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.Une copie peut être obtenue sur demande à bonjour@mercibeaucul.fr.7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉESConformément aux articles 15 à 22 du RGPD :Droit d'accès (art. 15) ;Droit de rectification (art. 16) ;Droit à l'effacement (art. 17) ;Droit à la limitation (art. 18) ;Droit à la portabilité (art. 20) ;Droit d'opposition (art. 21) ;Droit de retirer ton consentement à tout moment (art. 7.3) ;Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée y compris du profilage (art. 22) ;Droit de définir des directives post mortem (art. 85 LIL).

‍Modalités d'exercice : par courriel à bonjour@mercibeaucul.fr. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.Réponse dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité (art. 12 RGPD).Droit de réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.8. SÉCURITÉ DES DONNÉESConformément à l'article 32 du RGPD :Chiffrement HTTPS/TLS des transmissions ;Chiffrement des mots de passe en base ;Accès limités aux personnes habilitées (moindre privilège) ;Sauvegardes régulières ;Audit des sous-traitants ;Engagement de confidentialité des collaborateurs et prestataires ;Notification des violations à la CNIL dans les 72 h (art. 33 RGPD), information des personnes concernées en cas de risque élevé (art. 34 RGPD).9. COOKIES ET TRACEURS

‍9.1 CatégoriesCookies strictement nécessaires : authentification, sécurité, panier, préférences linguistiques. Sans consentement requis.

‍Cookies de mesure d'audience : statistiques de fréquentation. Consentement requis sauf exemption CNIL.
‍Cookies marketing et publicitaires : retargeting, mesure des campagnes. Consentement requis.

‍9.2 Gestion du consentement Un bandeau de consentement permet d'accepter, refuser ou personnaliser. Modification possible à tout moment via le lien dédié en pied de page.

‍9.3 Durée
‍Cookies non strictement nécessaires conservés 13 mois maximum (recommandation CNIL).

10. MINEURS

La Plateforme étant strictement réservée aux personnes majeures, aucune donnée personnelle de mineur n'est sciemment collectée. En cas de signalement à bonjour@mercibeaucul.fr, suppression immédiate.11. MODIFICATIONSLa Plateforme Merci Beaucul se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par publication sur le Site et le cas échéant par courriel, 30 jours avant entrée en vigueur.12.

CONTACT

‍bonjour@mercibeaucul.fr

‍Adresse postale : 150 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt.