Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 3 mai 2026

AVERTISSEMENT — CONTENU RÉSERVÉ AUX PERSONNES MAJEURES

La Plateforme Merci Beaucul propose des contenus d'éducation sexuelle illustrée à finalité pédagogique, dont certains comportent des séquences d'illustration explicite encadrées par une voix off pédagogique.

‍L'accès à la Plateforme et à ses contenus est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus.

‍En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en passant commande, tu certifies avoir au moins 18 ans révolus, accepter de visionner des contenus d'éducation sexuelle illustrée, et que la consultation de tels contenus ne contrevient pas à la législation en vigueur dans ton pays, État, région ou commune de résidence.

AVERTISSEMENT MÉDICAL

Les contenus proposés sur la Plateforme Merci Beaucul constituent des supports d'éducation et de bien-être à visée informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une psychothérapie au sens de la loi du 9 août 2004. Ils ne sauraient remplacer la consultation d'un professionnel de santé. En cas de doute, de douleur, de gêne, d'antécédent médical, de trouble psychique, de traumatisme ou de tout autre questionnement de nature médicale, gynécologique, psychologique ou sexologique, tu es invitée à consulter un professionnel de santé qualifié avant de débuter le Programme et à en interrompre le suivi en cas de besoin.

‍PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur la Plateforme Merci Beaucul, accessible à l'adresse mercibeaucul.fr (ci-après le « Site »), proposant des programmes d'éducation sexuelle, des masterclasses, des guides écrits et des contenus audio à finalité pédagogique et de bien-être.

La Plateforme Merci Beaucul est éditée et exploitée par la société BUREAUDEUXM, société par actions simplifiée à capital variable de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 939 875 944, identifiée à la TVA intracommunautaire sous le numéro FR28 939875944, dont le siège social est situé 150 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par son Président la société PLJM HLDG (RCS Paris 933 099 970). La société BUREAUDEUXM est ci-après désignée par les termes « la Plateforme Merci Beaucul » ou « Merci Beaucul » pour les besoins des présentes CGV.

Les programmes et contenus diffusés sur la Plateforme sont co-créés et co-développés en partenariat avec MERCI BEAUCUL SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 911 365 930, dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, représentée par sa gérante Madame Léa Toussaint, qui intervient en qualité d'auteure et d'intervenante pédagogique. La société MERCI BEAUCUL SARL n'est pas partie aux présentes CGV et n'a aucune obligation contractuelle à l'égard de la Cliente.

‍Hébergeur du Site : Webflow, Inc., société de droit américain dont le siège est situé 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.

‍Contact : pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à l'exercice d'un droit, écris à bonjour@mercibeaucul.fr.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :« Plateforme », « Plateforme Merci Beaucul » ou « Merci Beaucul » : la société BUREAUDEUXM, éditrice et exploitante de l'ensemble des services numériques commercialisés sous la marque « Merci Beaucul » et accessibles via le Site, l'Espace Membre et tout outil tiers utilisé pour la délivrance des contenus.« Site » : le site internet accessible à l'adresse mercibeaucul.fr et ses sous-domaines.« Espace Membre » : espace numérique privé sécurisé, accessible à la Cliente après authentification par identifiants personnels, hébergeant les contenus pré-enregistrés des Programmes auxquels elle a souscrit.« Cliente » : toute personne physique majeure, agissant en qualité de consommatrice au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, qui passe commande d'un Produit sur la Plateforme.« Produit(s) » : tout produit numérique commercialisé par la Plateforme Merci Beaucul, regroupé en quatre catégories : Programmes, Masterclasses, Guides écrits et Audios.« Programme » : produit numérique structuré en plusieurs modules, comprenant des vidéos pré-enregistrées, des audios, des supports écrits et des quiz d'auto-évaluation, accessibles dans l'Espace Membre, et notamment le programme « Développer son Potentiel Orgasmique » (« DPO »).« Masterclass » : session de visioconférence en direct dispensée par Léa Toussaint via un outil tiers de visioconférence professionnel, accompagnée d'un replay accessible pendant sept (7) jours après la diffusion en direct.« Guide écrit » : document numérique au format PDF téléchargeable.« Audio » : enregistrement sonore (méditation guidée, exercice, hypnose) accessible en streaming dans l'Espace Membre.« Contenu Explicite » : séquence vidéo comportant la représentation explicite d'organes génitaux ou d'actes intimes, encadrée par une voix off pédagogique, dont la finalité est strictement éducative.« Contrat » : ensemble formé par les présentes CGV et la confirmation de commande adressée à la Cliente, régissant la vente d'un ou plusieurs Produits.

ARTICLE 2 — OBJET DES CGV ET ACCEPTATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Merci Beaucul commercialise ses Produits sur la Plateforme, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.L'achat de tout Produit suppose l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV par la Cliente. L'acceptation se matérialise par la coche d'une case dédiée au moment de la commande, distincte de toute autre case.Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès et écrit contraire de Merci Beaucul. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DES PRODUITS

‍3.1 ProgrammesLes Programmes sont des produits numériques pédagogiques structurés en modules, comprenant des vidéos pré-enregistrées, des audios, des supports écrits téléchargeables et des quiz d'auto-évaluation. Ils sont accessibles dans l'Espace Membre sans limitation de durée, sous réserve de la disponibilité de la Plateforme telle que définie à l'article 12.Le programme phare actuellement commercialisé est le programme « Développer son Potentiel Orgasmique » (DPO), structuré en quatre (4) modules.
‍Les modules 1, 2 et 4 contiennent des contenus pédagogiques sans représentation explicite. Le module 3 contient des séquences d'illustration anatomique et de démonstration accompagnées d'une voix off pédagogique, à finalité strictement éducative.

Un avertissement spécifique est affiché dans l'Espace Membre avant l'accès au module 3.3.2 Masterclasses

‍Les Masterclasses sont des sessions de visioconférence en direct, d'une durée de une (1) à deux (2) heures, dispensées par Léa Toussaint via un outil tiers de visioconférence professionnel. Le lien d'accès à la session est communiqué à la Cliente par courriel à l'adresse renseignée lors de la commande. Un replay de la session est rendu disponible automatiquement pour toutes les Clientes inscrites, accessible en streaming dans l'Espace Membre pendant une durée de sept (7) jours calendaires à compter de la fin de la session en direct. Au-delà de ce délai, le replay n'est plus accessible.L'enregistrement, la captation, la diffusion ou le partage de tout ou partie d'une Masterclass par la Cliente est strictement interdit (article 14).

‍3.3 Guides écritsLes Guides écrits sont des documents numériques au format PDF, téléchargeables librement par la Cliente après achat. La Cliente bénéficie d'un accès au Guide sans limitation de durée.

‍3.4 AudiosLes Audios sont accessibles en streaming dans l'Espace Membre, sans limitation de durée. Le téléchargement des Audios n'est pas autorisé.

3.5 Caractère évolutif et mise à jour des Produits Merci Beaucul se réserve le droit de faire évoluer la composition, le format et le contenu des Produits à tout moment, dans le souci de leur amélioration continue et sans modification substantielle de leur objet pédagogique. La Cliente bénéficie automatiquement et gratuitement de toute mise à jour des Produits auxquels elle a souscrit, durant toute la période d'accès qui lui a été concédée.ARTICLE 4 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

‍4.1 Prix Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française à 20 % incluse. Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement (checkout) au moment de la commande. Tout prix mentionné ailleurs sur le Site, dans les communications de la Plateforme ou les supports promotionnels est indicatif et susceptible d'évolution. La Cliente est invitée à vérifier le prix final affiché sur la page de paiement avant validation de sa commande, ce prix faisant seul foi.Merci Beaucul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préjudice des commandes déjà validées au tarif en vigueur.

‍4.2 DevisesLes paiements sont acceptés principalement en euros (EUR). D'autres devises peuvent être acceptées via le prestataire de paiement, le taux de conversion applicable étant celui pratiqué par le prestataire au moment du paiement.

‍4.3 Moyens de paiementLes Clientes peuvent régler leur commande : Au comptant par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe ;En paiement fractionné (3, 4 ou 10 fois sans frais selon les offres en vigueur), via le partenaire Alma SAS, RCS Paris 839 100 575, dont le siège est situé à Paris.Le paiement fractionné est proposé par notre partenaire Alma. Le contrat de paiement fractionné est conclu directement entre la Cliente et Alma. Merci Beaucul n'intervient pas dans la relation entre la Cliente et Alma et n'est pas responsable de l'examen de solvabilité, des refus de financement, des pénalités ou des litiges liés au remboursement. Le paiement fractionné proposé est un crédit gratuit pour la Cliente (TAEG 0 %) ; les modalités précises figurent sur la page de paiement Alma au moment de la commande.

‍4.4 Codes promotionnelsMerci Beaucul peut proposer ponctuellement des codes promotionnels permettant d'obtenir un tarif réduit. Les codes promotionnels sont nominatifs ou ponctuels, à durée et conditions d'usage limitées telles qu'indiquées lors de leur communication. Sauf mention contraire expresse, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres en cours. Merci Beaucul se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer un code promotionnel à tout moment, sans préjudice des commandes déjà validées.

‍4.5 FacturationUne facture électronique est adressée à la Cliente par courriel à l'adresse renseignée lors de la commande, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant le paiement.ARTICLE 5 — PROCESSUS DE COMMANDE

‍5.1 Étapes de la commandeLa Cliente accède à la fiche descriptive du Produit qu'elle souhaite acquérir, vérifie les caractéristiques et le prix, puis valide sa commande en suivant le processus de paiement. La validation suppose :La création d'un compte ou la connexion à un compte existant ;La saisie des informations de paiement via le prestataire Stripe ou Alma ;La coche d'une case d'acceptation des présentes CGV ;La coche d'une case distincte de certification d'âge : « Je certifie avoir au moins 18 ans révolus à la date de ce paiement et accepter de visionner du contenu d'éducation sexuelle illustrée. »

La commande est définitivement formée à compter de la confirmation de paiement par le prestataire de paiement et de l'envoi par Merci Beaucul d'un courriel de confirmation à la Cliente.

‍5.2 Accès aux ProduitsPour les Programmes, Guides écrits et Audios : l'accès est ouvert immédiatement après confirmation de paiement, par envoi d'un courriel d'identifiants permettant la connexion à l'Espace Membre ou le téléchargement.Pour les Masterclasses : la Cliente reçoit, dans les quarante-huit (48) heures précédant la session en direct, un courriel contenant le lien de connexion à l'outil tiers de visioconférence. Le replay est rendu accessible automatiquement à la fin de la session, pendant sept (7) jours.
‍5.3 Refus de commandeMerci Beaucul se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande de mauvaise foi, frauduleuse, ou émanant d'une Cliente ayant fait l'objet d'une mesure de suspension ou de résiliation antérieure pour manquement aux présentes CGV.ARTICLE 6 — PUBLIC RÉSERVÉ AUX PERSONNES MAJEURES

6.1 Certification d'âgeL'accès à la Plateforme et à ses Produits est strictement réservé aux personnes physiques âgées de dix-huit (18) ans révolus. En accédant à la Plateforme et en passant commande, la Cliente certifie expressément :Qu'elle est âgée de dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande ;Qu'elle accepte de visionner du contenu d'éducation sexuelle illustrée à finalité pédagogique ;Qu'elle est seule responsable de la sécurité d'accès à son compte et de la non-divulgation à des mineurs des contenus auxquels elle accède ;Que la consultation de tels contenus ne contrevient pas à la législation, aux normes ou aux standards en vigueur dans son pays, État, région ou commune de résidence ;Qu'elle assume seule la responsabilité juridique de toute consultation effectuée depuis un territoire où ce type de contenu serait restreint ou prohibé.

‍6.2 Sanction de la fausse déclarationToute fausse déclaration d'âge constitue une fraude au sens de l'article 313-1 du Code pénal. Elle entraîne, sans préjudice de toute action judiciaire, la résiliation immédiate du compte de la Cliente sans aucun remboursement, et expose la Cliente à l'obligation d'indemniser Merci Beaucul de l'intégralité des préjudices, frais de procédure et amendes administratives qui en résulteraient.

‍6.3 Engagement de non-exposition de mineursLa Cliente s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour empêcher l'accès des mineurs aux Produits, notamment en sécurisant ses identifiants de connexion et en évitant tout visionnage en présence d'un mineur. Le partage d'identifiants ou de contenus avec un mineur est strictement interdit et constitue, le cas échéant, l'infraction prévue à l'article 227-24 du Code pénal.

‍6.4 Personnes apparaissant dans les contenusToutes les personnes apparaissant dans les Produits sont majeures, ont expressément consenti à l'exploitation pédagogique de leur image et de leur voix, et ont signé des autorisations conservées par Merci Beaucul, lesquelles peuvent être présentées à toute autorité compétente sur demande motivée.ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

‍7.1 DélaiConformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

‍7.2 Modalités d'exercicePour exercer son droit de rétractation, la Cliente notifie sa décision de rétractation par courriel à bonjour@mercibeaucul.fr ou par courrier postal à Merci Beaucul, 150 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt, en indiquant clairement son nom, son adresse, la référence de sa commande et la date de celle-ci.La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation incombe à la Cliente.

‍7.3 Effets de la rétractationEn cas de rétractation valablement exercée, Merci Beaucul rembourse à la Cliente l'intégralité des sommes versées, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord contraire de la Cliente.L'accès à l'Espace Membre, aux Programmes, aux Guides écrits, aux Audios et aux replays de Masterclasses est désactivé à compter de la réception de la notification de rétractation.

‍7.4 Précisions spécifiques aux contenus numériquesLa Cliente est informée que la consommation, le visionnage ou le téléchargement de tout ou partie des Produits pendant le délai de rétractation n'éteint pas son droit de rétractation. Toutefois, Merci Beaucul se réserve le droit, en cas de rétractations manifestement abusives ou répétées, de refuser toute nouvelle commande émanant de la Cliente concernée.ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALESIndépendamment des garanties commerciales éventuellement consenties (aucune n'étant proposée à ce jour), Merci Beaucul est tenue des garanties légales applicables aux contenus numériques, conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation :Garantie de conformité : Merci Beaucul garantit la fourniture d'un contenu numérique conforme à sa description, propre à l'usage habituellement attendu et fonctionnant correctement sur les supports techniques annoncés ;Garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil.Toute clause des présentes CGV qui aurait pour effet de limiter ou d'écarter ces garanties est réputée non écrite.En cas de défaut de conformité, la Cliente peut demander, dans l'ordre et selon les conditions des articles L.217-8 et suivants du Code de la consommation : la mise en conformité du contenu, la réduction du prix, ou la résolution du Contrat avec remboursement intégral.ARTICLE 9 — DISCLAIMER MÉDICAL ET NON-THÉRAPEUTIQUE

‍9.1 Caractère non-médical des ProduitsLes Produits constituent des contenus d'éducation et de bien-être à visée informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une psychothérapie au sens de la loi du 9 août 2004 (article 52). Ils ne sauraient remplacer la consultation d'un professionnel de santé qualifié.

‍9.2 Caractère non-thérapeutique des ProduitsLéa Toussaint intervient en qualité d'auteure et d'intervenante pédagogique. Elle n'agit pas en qualité de médecin, psychologue, psychothérapeute, psychiatre ou sexologue clinicien. Le titre de sexothérapeute n'est pas un titre réglementé en France et ne confère aucune compétence médicale ou psychothérapeutique. Les Produits n'ont pas vocation à diagnostiquer, traiter, soigner ou prendre en charge des pathologies sexuelles (notamment vaginisme, dyspareunie, dysfonction érectile), des troubles psychiques, des traumatismes ou des conséquences d'agressions sexuelles.

‍9.3 Recommandation impérative de consulter un professionnel de santéEn cas de doute, de douleur, de gêne, d'antécédent médical, de trouble psychique, de traumatisme, d'antécédent d'agression sexuelle, de souffrance morale ou de tout autre questionnement de nature médicale, gynécologique, psychologique ou sexologique, la Cliente est invitée à consulter un professionnel de santé qualifié avant de débuter le Programme et à interrompre son suivi à tout moment en cas de besoin.En cas de détresse psychique aiguë, la Cliente est invitée à contacter sans délai :Le 3114 — numéro national de prévention du suicide (gratuit, 24h/24, 7j/7) ;Le 15 ou le 112 — services d'urgence ;Le 0 800 05 95 95 — SOS Viols Femmes Informations (gratuit, du lundi au vendredi).

‍9.4 Limite de portée du présent disclaimerAucun élément du présent article ne saurait limiter les responsabilités de Merci Beaucul d'une manière non autorisée par la loi française applicable, ni exclure une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de cette loi.ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION

‍10.1 Titularité des droitsL'ensemble des éléments composant la Plateforme et les Produits — vidéos, audios, textes, illustrations, schémas, scripts, méthodologies, charte graphique, codes sources, programmes informatiques, données structurelles, ainsi que les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs apparaissant sur la Plateforme, et notamment les marques « Merci Beaucul » et « Potentiel Orgasmique » — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leurs titulaires respectifs ou ayants droit.

‍10.2 Licence d'utilisation concédée à la ClienteMerci Beaucul concède à la Cliente, en contrepartie du prix payé, une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible, non transmissible et limitée à un usage strictement privé, à l'exclusion de tout usage commercial, professionnel, public, collectif ou à des fins de formation de tiers.

‍10.3 InterdictionsLa Cliente s'engage à ne pas :Reproduire, dupliquer, copier, télécharger (en dehors des téléchargements expressément autorisés), capter ou enregistrer tout ou partie des Produits ;Diffuser, communiquer, publier, retransmettre, partager ou rendre accessible à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des Produits, par quelque moyen que ce soit (réseaux sociaux, plateformes de partage, messageries, supports physiques, etc.) ;Modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées à partir des Produits ;Utiliser les Produits dans un cadre professionnel, commercial, formatif ou collectif ;Partager ses identifiants de connexion à l'Espace Membre avec un tiers ;Capturer, enregistrer, diffuser ou rediffuser une Masterclass, en tout ou partie ;Utiliser les Produits, en tout ou partie, pour entraîner, alimenter, développer, tester ou améliorer un système d'intelligence artificielle, un grand modèle de langage (LLM), un modèle de fondation, un système d'apprentissage automatique, ou tout autre système algorithmique ; ni pour aspirer, indexer, extraire ou compiler les données de la Plateforme à de telles fins.

10.4 Sanction des manquementsToute violation des présentes stipulations constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'entraîner des poursuites civiles et pénales (jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement). Merci Beaucul se réserve en outre le droit de suspendre ou résilier immédiatement et sans remboursement l'accès de la Cliente à la Plateforme, et de réclamer réparation de l'intégralité de son préjudice.


ARTICLE 11 —COMPTE CLIENTE ET ESPACE MEMBRE

‍11.1 Création du compteL'accès aux Produits suppose la création d'un compte personnel. La Cliente s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.
‍11.2 Identifiants et sécurité Les identifiants de connexion à l'Espace Membre sont strictement personnels et confidentiels. La Cliente est seule responsable de leur conservation et de leur utilisation. Toute connexion ou commande effectuée à partir du compte de la Cliente est réputée effectuée par elle.En cas d'usage frauduleux ou non autorisé de son compte, la Cliente s'engage à en informer Merci Beaucul sans délai à l'adresse bonjour@mercibeaucul.fr.

‍11.3 Suspension et résiliation du compte Merci Beaucul peut suspendre ou résilier de plein droit, sans préavis ni remboursement, l'accès de la Cliente à son compte et aux Produits en cas de :Manquement aux présentes CGV, et notamment aux articles 6 (Public majeur) et 10 (Propriété intellectuelle) ;Fausse déclaration d'âge ;Partage d'identifiants ou de contenus ;Comportement frauduleux, abusif ou contraire à l'ordre public.

‍11.4 Suppression du compte par la ClienteLa Cliente peut demander la suppression de son compte à tout moment, par courriel à bonjour@mercibeaucul.fr. La suppression du compte entraîne la perte d'accès aux Produits acquis, sans donner droit à un quelconque remboursement, sous réserve des cas prévus aux articles 7 (rétractation) et 8 (garanties légales).ARTICLE 12 — DURÉE D'ACCÈS ET CONTINUITÉ DE LA PLATEFORME

‍12.1 Durée d'accès aux ProduitsL'accès aux Programmes, Guides écrits et Audios est concédé sans limitation de durée prédéterminée, pendant toute la durée d'exploitation de la Plateforme par Merci Beaucul.L'accès aux Masterclasses (live) est limité à la séance en direct ; l'accès au replay est limité à sept (7) jours après la fin de la séance.

‍12.2 Cessation d'exploitationEn cas de cessation, transfert ou modification substantielle de l'exploitation de la Plateforme, Merci Beaucul s'engage à :Informer les Clientes par courriel au moins six (6) mois avant la cessation effective ;Permettre, durant cette période de préavis, le téléchargement par les Clientes des supports écrits (Guides) et des audios (lorsque techniquement possible) auxquels elles ont accès, à des fins strictement personnelles dans les limites de l'article 10.

‍12.3 Disponibilité de la Plateforme Merci Beaucul met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme. Toutefois, sont exclues de tout engagement de disponibilité :Les pannes d'une durée inférieure à cinq (5) minutes ;Les interruptions liées au réseau Internet ou aux serveurs ;Les opérations de maintenance, de routine ou de mise à jour, sous réserve d'information préalable raisonnable ;Les cas de force majeure (article 17) ;Toute anomalie liée à un opérateur tiers sur lequel Merci Beaucul n'a aucun pouvoir de contrôle.ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLESLe traitement des données personnelles de la Cliente, en qualité de co-responsable de traitement avec MERCI BEAUCUL SARL au sens de l'article 26 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), est régi par la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse mercibeaucul.fr/politique-de-confidentialite, qui fait partie intégrante du présent Contrat.La Cliente est informée que certaines données collectées dans le cadre de la Plateforme — notamment via les quiz d'orientation — peuvent inclure des données concernant la vie sexuelle au sens de l'article 9 du RGPD, et que leur traitement est soumis à un consentement explicite, recueilli au moyen d'une case à cocher dédiée. La Cliente peut retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.La Cliente exerce ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement par courriel à bonjour@mercibeaucul.fr.

ARTICLE 14 — INTERDICTIONS SPÉCIFIQUES ET CAPTATION

Outre les interdictions prévues à l'article 10, la Cliente s'engage expressément à :Ne pas enregistrer, capturer, filmer ou photographier tout ou partie d'une Masterclass en direct ou de son replay, par quelque moyen technique que ce soit (logiciel d'enregistrement d'écran, caméra externe, capture vidéo, etc.) ;Ne pas divulguer publiquement le contenu d'une Masterclass, ni les échanges qui y ont eu lieu ;Ne pas se présenter sous une fausse identité ou utiliser le compte d'une tierce personne pour accéder à la Plateforme ;Ne pas tenter d'altérer, contourner ou compromettre les dispositifs techniques de protection mis en place par Merci Beaucul (DRM, contrôles d'accès, identifiants, etc.) ;Ne pas utiliser la Plateforme pour harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte à Merci Beaucul, à Léa Toussaint, à la société MERCI BEAUCUL SARL, à leurs équipes, à leurs prestataires ou à toute autre Cliente.Tout manquement aux présentes interdictions entraîne la suspension ou la résiliation immédiate du compte sans remboursement, sans préjudice des poursuites civiles et pénales applicables.ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ

‍15.1 Engagement de moyensMerci Beaucul s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service conforme à ses descriptions et pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité de la Plateforme. Cet engagement constitue une obligation de moyens et non de résultat, en particulier s'agissant des effets attendus par la Cliente sur sa vie intime, son bien-être ou son épanouissement personnel, lesquels dépendent de facteurs individuels propres à la Cliente sur lesquels Merci Beaucul n'a aucune maîtrise.

‍15.2 Limitation de responsabilitéSous réserve des dispositions d'ordre public et des garanties légales (article 8), la responsabilité de Merci Beaucul ne saurait être engagée :Pour tout dommage indirect, perte de chance, perte d'exploitation, atteinte à la réputation ou préjudice moral subi par la Cliente du fait de l'utilisation des Produits ;Pour les conséquences d'une mauvaise utilisation des Produits par la Cliente ou par un tiers ayant accédé à son compte ;Pour les conséquences de l'absence de consultation d'un professionnel de santé alors que la situation de la Cliente l'aurait justifié ;Pour les défaillances, interruptions ou anomalies imputables au réseau Internet, aux opérateurs de télécommunications, aux prestataires tiers (notamment l'hébergeur de la Plateforme, le prestataire de visioconférence, le prestataire de paiement) ou à un cas de force majeure (article 17) ;Pour la perte de données imputable à la Cliente, et notamment la perte d'accès à un Guide écrit téléchargé qui n'aurait pas été conservé par la Cliente.En toute hypothèse, et sous réserve des dispositions d'ordre public, la responsabilité totale de Merci Beaucul au titre du Contrat est limitée au montant total effectivement payé par la Cliente pour les Produits ayant donné lieu au litige, dans les douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.Aucun élément du présent article ne saurait limiter les responsabilités de Merci Beaucul d'une manière non autorisée par la loi française applicable, ni exclure une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de cette loi.

‍ARTICLE 16 — RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Toute réclamation, demande d'information, demande d'assistance ou exercice de droit (rétractation, RGPD, garantie légale, etc.) doit être adressée à Merci Beaucul par courriel à bonjour@mercibeaucul.fr ou par courrier postal à Merci Beaucul, 150 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt.Merci Beaucul s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai raisonnable et à y apporter une réponse motivée dans les délais légaux applicables, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours.

ARTICLE 17 — FORCE MAJEURE

L'exécution du Contrat est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement échappant au contrôle de la partie qui l'invoque, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les pandémies et leurs mesures de restriction associées, les guerres et conflits armés, les actes de terrorisme, les grèves générales, les défaillances majeures du réseau Internet ou des opérateurs de télécommunications, les attaques informatiques de grande ampleur sur les infrastructures de la Plateforme ou de ses prestataires.La partie empêchée informe l'autre partie sans délai et précise les conséquences attendues sur l'exécution de ses obligations. Si l'événement se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le Contrat de plein droit, sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.ARTICLE 18 — RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGESEn cas de différend relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du Contrat, la Cliente est invitée, préalablement à toute action judiciaire, à adresser une réclamation écrite à Merci Beaucul à l'adresse bonjour@mercibeaucul.fr, en exposant l'objet du différend et les solutions souhaitées.Merci Beaucul s'engage à examiner cette réclamation de bonne foi et à proposer, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception, une réponse circonstanciée ou une proposition de résolution.À défaut d'accord amiable, la Cliente peut saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues à l'article 21.

ARTICLE 19 — MODIFICATION DES CGV

Merci Beaucul se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour refléter une évolution réglementaire, jurisprudentielle, technique ou commerciale.Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications n'ont aucun effet rétroactif sur les commandes déjà validées, lesquelles demeurent régies par la version des CGV en vigueur à la date de leur formation.Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Clientes par publication sur le Site et, le cas échéant, par courriel adressé aux Clientes disposant d'un compte actif, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

ARTICLE 20 — DISPOSITIONS DIVERSES

‍20.1 Cession Merci Beaucul peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat à toute société de son groupe, à un repreneur en cas de cession d'activité ou de fusion-acquisition, sous réserve de garantir le maintien des droits de la Cliente et de l'en informer par tout moyen.

‍20.2 Nullité partielle Si une stipulation des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations qui continueraient de produire leur plein effet.
‍20.3 Tolérance Le fait pour Merci Beaucul de ne pas se prévaloir d'une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

‍20.4 Intégralité Les présentes CGV, ensemble avec la confirmation de commande adressée à la Cliente et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties au titre de la commande des Produits.

ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV et le Contrat sont régis par le droit français.À défaut de résolution amiable dans les conditions de l'article 18, tout litige est soumis aux juridictions françaises. Conformément aux articles R.631-3 et R.212-2 du Code de la consommation, la Cliente peut saisir, à son choix : la juridiction du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du Contrat, la juridiction du lieu de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du siège social de la société éditrice.

ARTICLE 22 — INFORMATIONS LÉGALES ET CONTACT

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